Traduction assermentée
Le guide complet pour vos documents officiels
Par Pauline Houssain, supervisé par Zackary Baert et Tony Capuano
La traduction est une pratique littéraire avant tout, mais il est indéniable qu’elle touche très souvent à plusieurs domaines. Les professionnels de la traduction ont bien sûr des compétences pointues dans leurs langues sources et cibles, mais sont amenés, à travers les textes qu’ils traduisent, à se familiariser avec une très grande variété de domaines. Il existe un grand nombre de types de traduction spécialisée, tels que la traduction économique, la traduction scientifique ou encore la traduction juridique. Cette dernière concerne principalement la traduction de documents juridiques officiels de toutes sortes.
Qu’est-ce que c’est la traduction assermentée ?
Il convient tout d’abord de préciser que l’assermentation n’est pas une profession à part entière, mais un statut qui vient compléter l’activité de traducteur professionnel.
La traduction assermentée est réalisée par un traducteur habilité à certifier l’exactitude de sa traduction. Celle-ci est accompagnée d’une déclaration officielle, d’un cachet et d’une signature attestant que le contenu traduit est fidèle au document d’origine.
Elle correspond à un processus qui permet de rendre un acte juridique valable dans un pays différent de celui dont il provient. Le texte traduit n’est plus considéré comme une simple traduction, mais acquiert un statut officiel qui le rend ainsi utilisable dans le pays de la langue cible.
Il s’agit certes de traduire, mais surtout de trouver un équivalent à la terminologie utilisée dans le texte source pour que celle-ci soit compréhensible dans le pays de la langue cible et surtout juridiquement valable dans le système juridique de ce pays. Pour ce faire, il est primordial d’avoir des connaissances solides dans les langues source et cible, mais aussi de maîtriser les différents systèmes juridiques entre les pays. Il est nécessaire d’aiguiser ses recherches au maximum, d’être conscient des différences pouvant exister et de comprendre parfaitement comment fonctionnent les systèmes juridiques qui sont opposés, surtout en ce qui concerne la matière et la branche du droit dont il est question dans le document.
Qu’est-ce que c’est la traduction assermentée ?
Il convient tout d’abord de préciser que l’assermentation n’est pas une profession à part entière, mais un statut qui vient compléter l’activité de traducteur professionnel.
La traduction assermentée est réalisée par un traducteur habilité à certifier l’exactitude de sa traduction. Celle-ci est accompagnée d’une déclaration officielle, d’un cachet et d’une signature attestant que le contenu traduit est fidèle au document d’origine.
Elle correspond à un processus qui permet de rendre un acte juridique valable dans un pays différent de celui dont il provient. Le texte traduit n’est plus considéré comme une simple traduction, mais acquiert un statut officiel qui le rend ainsi utilisable dans le pays de la langue cible.
Il s’agit certes de traduire, mais surtout de trouver un équivalent à la terminologie utilisée dans le texte source pour que celle-ci soit compréhensible dans le pays de la langue cible et surtout juridiquement valable dans le système juridique de ce pays. Pour ce faire, il est primordial d’avoir des connaissances solides dans les langues source et cible, mais aussi de maîtriser les différents systèmes juridiques entre les pays. Il est nécessaire d’aiguiser ses recherches au maximum, d’être conscient des différences pouvant exister et de comprendre parfaitement comment fonctionnent les systèmes juridiques qui sont opposés, surtout en ce qui concerne la matière et la branche du droit dont il est question dans le document.
La mission du traducteur assermenté
Le traducteur assermenté, parfois appelé traducteur-juré, est donc habilité, au terme d’une longue procédure, à produire une traduction certifiée conforme au document original. Cette traduction possède une valeur juridique qui lui confère un statut officiel auprès des autorités ou administrations nationales et internationales.
Il doit aussi être capable de produire des traductions conformes à l’original tant au niveau du fond qu’à celui de la forme. C’est un élément à prendre en compte, car la qualité de la traduction pourrait être remise en doute si le document original est long de trois pages et que la traduction produite en compte le double. À titre d’exemple, le coefficient de foisonnement entre l’anglais et le français, soit le pourcentage estimé d’augmentation ou de réduction du nombre de mots entre les langues source et cible, est d’environ 20 %. Autrement dit, il est attendu que la traduction française soit 20 % plus longue que sa version originale anglaise. Cependant, ces chiffres ne sont pas gravés dans le marbre et tout dépend surtout du type de texte.
La pratique du traducteur assermenté n’est pas chose aisée. Elle peut présenter de nombreuses difficultés, notamment parce que certaines réalités n’existent pas dans chaque système juridique. C’est surtout le cas lorsque les traducteurs doivent traduire des documents où les pays concernés adoptent un système juridique appartenant à des familles distinctes. On distingue cinq familles de droit principales :
- les systèmes juridiques romano-germaniques, ou de droit civil, adoptés par la plupart des pays européens et dans toute l’Amérique latine ;
- les systèmes juridiques de common law, utilisés dans de nombreux pays du Commonwealth comme le Royaume-Uni ou le Canada ;
- les systèmes juridiques religieux, plutôt fréquents dans les États à confession musulmane ou juive ;
- les systèmes de droit coutumier ;
- et les systèmes de droit mixte.
Le traducteur assermenté se doit d’être le plus pointilleux et précis possible pour éviter toute confusion, toute répercussion pour son client et pour lui-même. En effet, la responsabilité juridique du traducteur peut être engagée en cas de faute grave. Il est, par exemple, strictement interdit de reproduire tout tampon ou sceau officiel d’une autorité qui pourrait figurer dans le texte source.
Le traducteur assermenté n’a, en outre, pas le droit de taire des informations ou de cacher certains détails pertinents pour l’affaire qui pourraient transparaître lors du travail qu’il effectue sur le texte. Il travaille avant tout pour la justice du pays dans lequel il exerce et ne peut en aucun cas faire office de complice ou d’allié vis-à-vis des personnes mentionnées dans ces documents juridiques officiels.
Quels documents nécessitent une traduction assermentée ?
En général, les actes juridiques nécessitant une traduction assermentée en Suisse sont les suivants :
- documents d’état civil (actes de naissance, mariage, décès) ;
- diplômes, relevés de notes et certificats de formation ;
- contrats, procurations et documents notariés ;
- documents judiciaires et administratifs ;
- permis de séjour, naturalisation et immigration ;
- documents commerciaux et financiers.
Comment obtenir une traduction assermentée en Suisse ?
La première étape consiste à transmettre une copie lisible du document original. Dans la plupart des cas, un scan ou une photographie de bonne qualité suffit pour établir un devis et réaliser la traduction. Il est également conseillé de préciser la langue de destination ainsi que l’organisme auquel le document sera remis. En effet, les exigences peuvent varier selon qu’il s’agit d’un tribunal, d’une administration cantonale, d’une université ou d’une ambassade.
Il faut ensuite choisir le bon prestataire. Toutes les agences de traduction ne proposent pas des traductions assermentées. Il est donc important de vérifier que le prestataire travaille avec des traducteurs habilités à produire des traductions officielles reconnues par les autorités concernées. Une agence spécialisée présente plusieurs avantages : elle sélectionne le traducteur le plus adapté à votre domaine, contrôle la qualité de la traduction et vous accompagne si des formalités complémentaires sont nécessaires.
Il faut donc veiller à ce qu’elle vous propose un professionnel qui possède une expérience en traduction juridique et administrative, maîtrise parfaitement les langues concernées, respecte les exigences des autorités suisses et étrangères et garantisse la confidentialité de vos documents.
À l’issue de la traduction, vous recevez votre document accompagné du sceau de traduction officiel et d’autres éléments permettant d’attester son caractère authentique, selon les exigences applicables.
Si votre dossier est destiné à être utilisé à l’étranger, il peut être nécessaire d’effectuer des démarches complémentaires, comme une légalisation ou l’obtention d’une apostille. Votre agence de traduction pourra vous informer sur ces formalités et vous orienter vers la solution la plus adaptée.
En faisant appel à une agence spécialisée en traduction assermentée en Suisse, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et surtout de la garantie que vos documents officiels répondent aux attentes des administrations et des organismes destinataires et qu’ils seront ainsi reconnus sans difficulté.
Anticiper ce processus et bien s’y préparer permet également de gagner du temps et d’éviter les refus liés à une traduction non conforme.
Combien coûte une traduction assermentée en Suisse ?
Le prix d’une traduction assermentée en Suisse dépend de plusieurs critères. Contrairement à une traduction classique, une traduction officielle implique des exigences supplémentaires en matière de précision, de responsabilité et de conformité aux attentes des administrations ou des autorités compétentes. C’est pourquoi chaque demande fait généralement l’objet d’un devis personnalisé.
Les principaux critères qui influencent le prix
Le coût d’une traduction assermentée varie notamment en fonction des éléments suivants :
- Le volume du document : le tarif est souvent calculé en fonction du nombre de mots, de lignes, de pages ou de caractères à traduire. La tarification au mot domine, même si, en Suisse, celle à la ligne est également fréquente. Elle varie énormément, mais en moyenne la tarification à la page oscille entre 80 et 90 CHF.
- La combinaison linguistique : certaines langues sont plus courantes que d’autres. Une traduction du français vers l’anglais, l’allemand ou l’espagnol sera généralement plus facile à réaliser qu’une traduction vers une langue plus rare. Il peut parfois arriver que la combinaison linguistique soit si rare qu’il est nécessaire de passer par une langue pivot et donc de devoir solliciter plusieurs traducteurs.
- La complexité du contenu : les documents juridiques, notariés ou techniques nécessitent une expertise spécifique et un vocabulaire précis, ce qui peut influencer le coût de la prestation. Alors qu’un contrat est assez commun et en général rapide à traduire, les documents plus rares ou plus techniques comme les testaments, nécessitent davantage d’efforts de recherche et de précision dans la gestion de la terminologie.
- Le délai demandé : une traduction urgente réalisée en quelques heures ou en un jour ouvrable peut entraîner un supplément par rapport à un délai standard.
- Les formalités complémentaires : selon les besoins, des prestations supplémentaires peuvent être nécessaires, comme la certification de copies, la légalisation, l’apostille ou encore l’envoi des documents originaux. Celles-ci peuvent entraîner un coût plus important.
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