Apostiller un document Qui délivre l’apostille en Suisse, et dans quel ordre la faire avec la traduction
Un acte suisse destiné à l’étranger, ou un document étranger destiné à la Suisse, doit souvent porter une apostille. Voici comment apostiller un document, à qui vous adresser selon son origine, et comment combiner l’apostille avec une traduction certifiée sans avoir à refaire la démarche.
Apostille en Suisse : à quoi sert-elle ?
L’apostille est un certificat ajouté au document, ou sur une feuille attachée, qui atteste que la signature qu’il porte est authentique et que son auteur avait bien la qualité d’officier public : officier d’état civil, notaire, juge, fonctionnaire. Elle ne vérifie ni ne garantit le contenu du document.
Elle simplifie les échanges entre les États parties à la Convention de La Haye : un document apostillé y est reconnu sans autre formalité. Pour un pays qui n’a pas signé cette convention, une légalisation suivie du visa de son ambassade ou de son consulat reste nécessaire.
À qui s’adresser pour apostiller un document
Documents cantonaux
Actes d’état civil, jugements, actes notariés : l’apostille est délivrée par le canton dont émane la signature. Dans le canton de Vaud, c’est le Bureau des légalisations de la Préfecture de Lausanne ; dans d’autres cantons, c’est en général la chancellerie d’État.
Documents fédéraux
Les documents signés par une administration fédérale, comme l’extrait du casier judiciaire suisse, sont certifiés par la Chancellerie fédérale, qui authentifie aussi les signatures des chancelleries cantonales.
Documents privés
Contrat, attestation, procuration : une signature privée ne peut pas être apostillée directement. Elle doit d’abord faire l’objet d’une légalisation de signature, par un notaire. Dans le canton de Vaud, seuls les notaires légalisent la signature des particuliers. Voyez notre page sur la procuration notariale.
Documents étrangers
Un document délivré à l’étranger s’apostille dans le pays qui l’a délivré, auprès de l’autorité que ce pays a désignée. Une autorité suisse ne peut pas apostiller un acte étranger.
L’apostille certifie une signature, pas une traduction
Apostiller un acte de naissance ne le rend pas lisible dans une autre langue, et traduire un document ne l’apostille pas. Ce sont deux étapes distinctes. Si l’autorité étrangère exige en plus que la traduction elle-même soit apostillée, la signature du traducteur doit en général être d’abord légalisée par un notaire, puis apostillée à son tour. Demandez toujours au destinataire ce qu’il exige exactement : l’original apostillé, la traduction, ou les deux.
Apostille et traduction certifiée : dans quel ordre ?
- Document étranger pour la SuisseFaites apostiller le document dans son pays d’origine, puis faites-le traduire. L’apostille sera traduite avec le reste, comme pour un acte de naissance ou un acte de décès.
- Document suisse pour l’étrangerFaites apostiller l’original en Suisse, puis faites-le traduire dans la langue du pays de destination, ici ou par un traducteur reconnu dans ce pays si celui-ci l’exige.
- Traduction à apostillerSi la traduction certifiée doit elle aussi être apostillée, la signature du traducteur fait l’objet d’une légalisation de signature chez un notaire, puis l’apostille est apposée sur cette légalisation.
Nous pouvons nous charger de la démarche
- Traduction du documentNous traduisons le document complet, apostille comprise, dans plus de 50 langues.
- Légalisation et apostilleSur demande, nous organisons la légalisation de signature chez le notaire et le dépôt auprès de l’autorité compétente. Les émoluments de l’autorité et les honoraires du notaire figurent séparément dans le devis ; voyez nos tarifs.
- Vérification préalableAvant de commencer, nous vous aidons à identifier ce que le destinataire demande, pour éviter une démarche inutile. Notre article sur la différence entre traduction certifiée et juridique complète ces explications.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour apostiller un document ?
Pour une apostille en Suisse, cela dépend de l’autorité et du mode de dépôt : au guichet, l’apostille peut être délivrée rapidement ; par courrier, il faut compter le délai d’envoi aller et retour. Renseignez-vous auprès de l’autorité compétente, ou confiez-nous la démarche.
Une copie peut-elle être apostillée ?
Une simple photocopie, non. En revanche, une copie certifiée conforme par un notaire peut l’être, puisqu’elle porte la signature d’un officier public. Demandez à l’autorité étrangère si elle accepte une copie certifiée ou exige l’original.
L’apostille doit-elle être traduite ?
Si le document est traduit, oui : l’apostille fait partie du document et doit figurer dans la traduction certifiée. C’est pourquoi il faut faire apostiller avant de faire traduire.
Que faire si le pays de destination n’a pas signé la Convention de La Haye ?
L’apostille ne suffit pas. Le document doit être légalisé par l’autorité suisse compétente, puis visé par la représentation du pays de destination en Suisse, son ambassade ou son consulat.
Besoin d’aide pour apostiller un document ?
Envoyez-nous le document et le pays de destination, nous vous indiquons les étapes, un prix ferme et un délai.