Traduction d’acte de décès Traduction certifiée pour la succession, l’état civil, les banques et les assurances
Après un décès, l’acte établi à l’étranger, ou celui qui doit partir à l’étranger, est demandé partout : succession, banques, assurances, caisses de pension, état civil. Nous en réalisons la traduction certifiée, tampons et apostille compris, dans plus de 50 langues, avec le soin et la discrétion que la situation demande.
Un document dont dépendent toutes les démarches
Dans les semaines qui suivent un décès, l’acte de décès ouvre chaque dossier : l’enregistrement à l’état civil, le règlement de la succession, la clôture des comptes, le versement des prestations d’assurance. Lorsqu’il a été établi dans une autre langue, chaque organisme demande une traduction certifiée, et le moindre écart avec les autres pièces du dossier peut retarder la procédure.
Nous traduisons donc l’acte en entier : les données du défunt, la date et le lieu du décès, l’officier qui l’a établi, mais aussi les tampons, les mentions marginales et l’apostille. Les noms reprennent l’orthographe des pièces d’identité, pour que la traduction concorde avec le reste du dossier.
Avant de commander : trois vérifications
- Avez-vous le bon document ?L’acte de décès, délivré par l’état civil, ne se confond pas avec le certificat médical de décès établi par le médecin. Les autorités demandent en principe l’acte d’état civil. En cas de doute, renseignez-vous auprès du service destinataire, par exemple sur la page État civil du canton de Vaud.
- L’acte est-il apostillé ou légalisé ?Selon le pays qui l’a délivré, l’autorité suisse exige une apostille ou une légalisation. Elle s’obtient sur place, avant la traduction. La Conférence de La Haye indique quels États appliquent l’apostille, et notre page apostiller un document détaille la marche à suivre.
- Combien d’exemplaires vous faut-il ?Banque, assurance, caisse de pension, notaire ou autorité de succession : chacun peut demander son propre exemplaire certifié, et certains le conservent. Listez les destinataires avant de commander, nous préparons tous les exemplaires en une fois.
Si l’acte mentionne la cause du décès
Certains pays inscrivent la cause du décès sur l’acte lui-même. Une traduction certifiée doit être complète : nous ne pouvons pas omettre cette mention, même si vous préférez qu’une banque ou un employeur ne la lise pas. Si c’est important pour vous, demandez à l’autorité qui a délivré l’acte s’il existe un extrait sans cause du décès, puis faites traduire cet extrait. Dans tous les cas, vos documents sont traités de façon strictement confidentielle.
Les démarches qui demandent un acte de décès traduit
Succession
Le notaire ou l’autorité chargée de la succession a besoin de l’acte de décès pour ouvrir la procédure, souvent accompagné d’autres pièces, comme un testament ou une procuration lorsqu’un héritier vit à l’étranger.
Banques, assurances et caisses de pension
Clôture ou transfert des comptes, capital d’assurance-vie, prestations de survivants : chaque établissement demande l’acte de décès, parfois en original certifié. C’est ici que plusieurs exemplaires sont le plus souvent nécessaires.
État civil
Le décès d’une personne inscrite à l’état civil suisse, survenu à l’étranger, doit y être enregistré. L’acte étranger, accompagné de sa traduction, sert de base à cette inscription. Il est aussi demandé au conjoint survivant qui souhaite se remarier.
Documents rédigés en Suisse
Lorsqu’un acte de décès suisse doit servir à l’étranger, par exemple pour une succession, un bien immobilier ou une pension versée dans un autre pays, nous le traduisons dans la langue de destination, avec l’apostille suisse.
Comment se déroule la traduction
- Vous envoyez l’acteUne photo nette ou un scan, recto et verso, bords compris pour que les tampons et l’apostille soient visibles. Indiquez les destinataires et le nombre d’exemplaires.
- Vous recevez le devisMontant ferme et délai, avant le moindre travail. Rien ne commence sans votre accord. Nos tarifs sont détaillés sur la page prix d’une traduction certifiée.
- Nous livronsLes traductions certifiées vous parviennent en PDF signé, puis par courrier lorsqu’un organisme exige l’original papier. En cas d’échéance proche, voyez notre service de traduction urgente.
Questions fréquentes
Combien coûte la traduction d’un acte de décès ?
Le prix dépend de la langue, du nombre de pages et des mentions à traduire, comme les tampons ou l’apostille. Envoyez-nous une photo nette du document : vous recevez un montant ferme et un délai, gratuitement et sans engagement. Si plusieurs exemplaires certifiés sont nécessaires, ils figurent dans le même devis.
Combien d’exemplaires certifiés faut-il prévoir ?
Souvent plusieurs : la banque, l’assurance, la caisse de pension et l’autorité chargée de la succession peuvent chacune demander le leur, et certaines conservent le document. Faites la liste des destinataires avant de commander : des exemplaires supplémentaires coûtent bien moins cher qu’une seconde commande.
L’acte doit-il être apostillé avant la traduction ?
Dans la grande majorité des cas, oui. L’apostille ou la légalisation s’obtient dans le pays qui a délivré l’acte. Elle fait ensuite partie du document et se traduit avec lui.
Pouvez-vous traduire en urgence ?
Oui. Un acte de décès d’une ou deux pages peut être traduit rapidement lorsque des obsèques, un rapatriement ou une échéance bancaire l’exigent. Indiquez la date limite dans votre demande, le délai figure dans le devis.
Certifiée, jurée, assermentée : les exigences varient d’un canton et d’un organisme à l’autre. Nous expliquons ces notions dans notre article traduction certifiée ou juridique. Pour d’autres documents, consultez l’ensemble de nos traductions certifiées.
Faites traduire un acte de décès
Envoyez une photo de l’acte et la liste des destinataires, nous répondons avec un prix ferme et un délai.